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1973100108 BE

1973100108 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971, relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100108 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971, relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971, relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

Publication: 1 novembre 1973

Numéro: 1973100108

page: 12364

Dossier numéro: 1973-10-01/

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