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1973100104 BE

1973100104 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100104 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 12 juin 1974

Numéro: 1973100104

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-01/

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