1973100103
BE
1973100103 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100103 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
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1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
Publication: 9 avril 1974
Numéro: 1973100103
page: 4988
Dossier numéro: 1973-10-01/