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1973100102 BE

1973100102 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100102 1 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 19 octobre 1973

Numéro: 1973100102

page: 11832

Dossier numéro: 1973-10-01/

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