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1973092802 BE

1973092802 28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092802 28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 15 novembre 1973

Numéro: 1973092802

page: 12813

Dossier numéro: 1973-09-28/

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