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1973092801 28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2ème alinéa , de l'arrêté royal du 19 juillet 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092801 28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2ème alinéa , de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2ème alinéa , de l'arrêté royal du 19 juillet 1972

Publication: 2 mars 1974

Numéro: 1973092801

page: 3081

Dossier numéro: 1973-09-28/

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