1973092710
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1973092710 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. - Annulation par le Conseil d'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973092710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092710 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. - Annulation par le Conseil d'Etat
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27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. - Annulation par le Conseil d'Etat
Publication: 30 mai 1975
Numéro: 1973092710
page: 6888
Dossier numéro: 1973-09-27/