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1973092709 BE

1973092709 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092709 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 12 décembre 1973

Numéro: 1973092709

page: 14172

Dossier numéro: 1973-09-27/

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