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1973092708 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092708 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 7 décembre 1973

Numéro: 1973092708

page: 13968

Dossier numéro: 1973-09-27/

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