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1973092707 27 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours

Publication: 28 novembre 1973

Numéro: 1973092707

page: 13370

Dossier numéro: 1973-09-27/

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