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1973092706 BE

1973092706 27 SEPTEMBRE 1973. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092706
Art. 1 1973092706 27 SEPTEMBRE 1973. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1993-10-19/36, art. 9, 002; En vigueur : 07-05-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-10-1993 publié le 27-04-1994

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