Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973092705 BE

1973092705 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949, déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092705 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949, déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949, déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 26 octobre 1973

Numéro: 1973092705

page: 12131

Dossier numéro: 1973-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →