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1973092704 BE

1973092704 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'institut national de Statistiques "Enquêtes et travaux statistiques pour les Communautés européennes (C.E.E.) et enquêtes nationales occasionnelles" pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973

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BE Justel 1973092704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092704 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'institut national de Statistiques "Enquêtes et travaux statistiques pour les Communautés européennes (C.E.E.) et enquêtes nationales occasionnelles" pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973 Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'institut national de Statistiques "Enquêtes et travaux statistiques pour les Communautés européennes (C.E.E.) et enquêtes nationales occasionnelles" pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973

Publication: 23 octobre 1973

Numéro: 1973092704

page: 11947

Dossier numéro: 1973-09-27/

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