Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973092703 BE

1973092703 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière, 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092703 27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière, 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière, 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

Publication: 10 octobre 1973

Numéro: 1973092703

page: 11492

Dossier numéro: 1973-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →