Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973092605 BE

1973092605 26 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092605 26 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents

Publication: 6 novembre 1973

Numéro: 1973092605

page: 12410

Dossier numéro: 1973-09-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →