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1973092506 BE

1973092506 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

Publication: 28 novembre 1973

Numéro: 1973092506

page: 13383

Dossier numéro: 1973-09-25/

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