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1973092505 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092505 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 6 novembre 1973

Numéro: 1973092505

page: 12413

Dossier numéro: 1973-09-25/

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