1973092504
BE
1973092504 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 aout 1973 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1973
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973092504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092504 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 aout 1973 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1973
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25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 aout 1973 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1973
Publication: 2 octobre 1973
Numéro: 1973092504
page: 88888
Dossier numéro: 1973-09-25/