1973092503
BE
1973092503 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'effigie royale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092503 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'effigie royale
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25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'effigie royale
Publication: 2 octobre 1973
Numéro: 1973092503
page: 88888
Dossier numéro: 1973-09-25/