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1973092501 BE

1973092501 25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Luxembourg

Publication: 24 octobre 1973

Numéro: 1973092501

page: 12003

Dossier numéro: 1973-09-25/

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