1973092405
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1973092405 24 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973092405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092405 24 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
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24 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
Publication: 10 octobre 1973
Numéro: 1973092405
page: 11497
Dossier numéro: 1973-09-24/