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1973092404 24 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux membres du Conseil supérieur de Milice, des Conseils de Milice, des Commissions des Indemnités de Milice et des Conseils de Révision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux membres du Conseil supérieur de Milice, des Conseils de Milice, des Commissions des Indemnités de Milice et des Conseils de Révision

Publication: 9 février 1974

Numéro: 1973092404

page: 1979

Dossier numéro: 1973-09-24/

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