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1973092103 BE

1973092103 21 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972, fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972, fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Publication: 6 décembre 1973

Numéro: 1973092103

page: 13898

Dossier numéro: 1973-09-21/

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