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1973092102 BE

1973092102 21 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Publication: 5 décembre 1973

Numéro: 1973092102

page: 13730

Dossier numéro: 1973-09-21/

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