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1973092007 BE

1973092007 20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092007 20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

Publication: 29 novembre 1973

Numéro: 1973092007

page: 13414

Dossier numéro: 1973-09-20/

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