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1973092006 BE

1973092006 20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 2 octobre 1973

Numéro: 1973092006

page: 88888

Dossier numéro: 1973-09-20/

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