Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973092002 BE

1973092002 20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973092002 20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]

Publication: 4 octobre 1973

Numéro: 1973092002

page: 11321

Dossier numéro: 1973-09-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →