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1973091802 BE

1973091802 18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091802 18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1) Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)

Publication: 18 janvier 1974

Numéro: 1973091802

page: 799

Dossier numéro: 1973-09-18/

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