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1973091801 BE

1973091801 18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 22 septembre 1973

Numéro: 1973091801

page: 10708

Dossier numéro: 1973-09-18/

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