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1973091703 BE

1973091703 17 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1973

Publication: 26 septembre 1973

Numéro: 1973091703

page: 88888

Dossier numéro: 1973-09-17/

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