Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973091433 BE

1973091433 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091433 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

Publication: 28 novembre 1973

Numéro: 1973091433

page: 13376

Dossier numéro: 1973-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →