1973091432
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1973091432 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1970 fixant des règles organiques pour l'octroi de subventions à des laboratoires qui font des analyses de terre et d'eau d'aspersion pour les agriculteurs et horticulteurs
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BE Justel 1973091432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091432 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1970 fixant des règles organiques pour l'octroi de subventions à des laboratoires qui font des analyses de terre et d'eau d'aspersion pour les agriculteurs et horticulteurs
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14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1970 fixant des règles organiques pour l'octroi de subventions à des laboratoires qui font des analyses de terre et d'eau d'aspersion pour les agriculteurs et horticulteurs
Publication: 14 février 1974
Numéro: 1973091432
page: 88888
Dossier numéro: 1973-09-14/