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1973091431 BE

1973091431 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant trois jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés du ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091431 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant trois jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés du ciment" Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant trois jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés du ciment"

Publication: 8 janvier 1974

Numéro: 1973091431

page: 88888

Dossier numéro: 1973-09-14/

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