Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973091427 BE

1973091427 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091427 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 21 décembre 1973

Numéro: 1973091427

page: 14738

Dossier numéro: 1973-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →