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1973091419 BE

1973091419 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant certaines conditions de travail et de rémunération dans les candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant certaines conditions de travail et de rémunération dans les candiseries

Publication: 31 octobre 1973

Numéro: 1973091419

page: 12288

Dossier numéro: 1973-09-14/

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