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1973091410 BE

1973091410 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la procédure, l'introduction de requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la procédure, l'introduction de requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Publication: 11 octobre 1973

Numéro: 1973091410

page: 11566

Dossier numéro: 1973-09-14/

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