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1973091407 BE

1973091407 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux fonctionnaires de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, accomplissant, en dehors des heures de service, des prestations dans le cadre des réunions tenues à l'intérieur du Royaume par la Communauté économique européenne C.E.E.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091407 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux fonctionnaires de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, accomplissant, en dehors des heures de service, des prestations dans le cadre des réunions tenues à l'intérieur du Royaume par la Communauté économique européenne C.E.E.) Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux fonctionnaires de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, accomplissant, en dehors des heures de service, des prestations dans le cadre des réunions tenues à l'intérieur du Royaume par la Communauté économique européenne C.E.E.)

Publication: 11 octobre 1973

Numéro: 1973091407

page: 11552

Dossier numéro: 1973-09-14/

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