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1973091403 BE

1973091403 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les banques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091403 14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les banques Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les banques

Publication: 6 octobre 1973

Numéro: 1973091403

page: 11426

Dossier numéro: 1973-09-14/

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