Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973091305 BE

1973091305 13 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 29 décembre 1972, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1972 pour couvrir les charges afférentes à la programmation sociale et à la hausse de l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091305 13 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 29 décembre 1972, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1972 pour couvrir les charges afférentes à la programmation sociale et à la hausse de l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 29 décembre 1972, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1972 pour couvrir les charges afférentes à la programmation sociale et à la hausse de l'indice des prix à la consommation

Publication: 27 octobre 1973

Numéro: 1973091305

page: 12156

Dossier numéro: 1973-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →