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1973091301 BE

1973091301 13 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091301 13 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Publication: 19 octobre 1973

Numéro: 1973091301

page: 11849

Dossier numéro: 1973-09-13/

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