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1973091102 BE

1973091102 11 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091102 11 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

Publication: 28 septembre 1973

Numéro: 1973091102

page: 11063

Dossier numéro: 1973-09-11/

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