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1973091101 BE

1973091101 11 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091101 11 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

Publication: 19 octobre 1973

Numéro: 1973091101

page: 11848

Dossier numéro: 1973-09-11/

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