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1973091005 BE

1973091005 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091005 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 5 février 1974

Numéro: 1973091005

page: 1621

Dossier numéro: 1973-09-10/

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