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1973091004 BE

1973091004 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation aux attaches universitaires charges de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091004 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation aux attaches universitaires charges de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation aux attaches universitaires charges de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

Publication: 1 décembre 1973

Numéro: 1973091004

page: 13580

Dossier numéro: 1973-09-10/

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