Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973091003 BE

1973091003 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091003 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 27 octobre 1973

Numéro: 1973091003

page: 12155

Dossier numéro: 1973-09-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →