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1973091002 BE

1973091002 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973091002 10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 6 octobre 1973

Numéro: 1973091002

page: 11413

Dossier numéro: 1973-09-10/

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