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1973090701 BE

1973090701 7 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973090701 7 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 17 octobre 1973

Numéro: 1973090701

page: 11744

Dossier numéro: 1973-09-07/

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