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1973090604 BE

1973090604 6 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 13 novembre 1973

Numéro: 1973090604

page: 12736

Dossier numéro: 1973-09-06/

Erratum : Publication du 4 décembre 1973

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