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1973090601 BE

1973090601 6 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973090601 6 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 27 septembre 1973

Numéro: 1973090601

page: 10971

Dossier numéro: 1973-09-06/

Erratum : Publication du 22 mars 1974, ERRATUM

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