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1973090505 BE

1973090505 5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973090505 5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national de sécurité sociale

Publication: 13 novembre 1973

Numéro: 1973090505

page: 12734

Dossier numéro: 1973-09-05/

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